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Les étapes du parcours client
Premier contact
Le premier contact se fait par mail ou téléphone.
Il est recommandé, dans le cadre de ce premier contact, de présenter un résumé de votre problématique.
Je vous indiquerai ensuite si votre dossier relève de mes compétences ou non, et dans l'affirmative nous convenons d'un rendez-vous.
Il est conseillé de transmettre les pièces principales de votre dossier avant le rendez-vous, pour me permettre de préparer aux mieux celui-ci.
Rendez-vous
Le rendez-vous est organisé en présentiel au cabinet, ou à distance en visioconférence.
Le rendez-vous est l'occasion d'exposer votre problématique en détail, ainsi que d'éventuellement transmettre des pièces complémentaires.
Lorsque votre dossier présente une problématique simple, je vous indique la stratégie à élaborer, les étapes principales de la procédure et, dans la mesure du possible, les chances de succès de votre action.
Si votre problématique est complexe (historique long et détaillé, pièces nombreuses, thématiques juridiques multiples…) une consultation sera nécessaire pour vous orienter au mieux sur le type de procédure la plus adaptée et les chances de succès.
Traitement du dossier
Une convention d’honoraires est conclue, qui reprend la mission confiée et détaille les honoraires, dont notamment le montant de la provision versée à sa signature.
Je procède ensuite à la rédaction de l'acte prévu, soit selon le cas la consultation, le recours préalable devant l'administration, la requête devant le Tribunal…
La communication est assurée tout au long du traitement du dossier. Les projets vous sont transmis avant leur envoi à l’administration ou au Tribunal afin d'obtenir votre accord, et vous êtes informé sur l’avancée du dossier.
Les honoraires
Le cabinet pratique un honoraire forfaitaire dont le montant est déterminé à l'avance, et exceptionnellement honoraire au temps passé sur le dossier, auxquels peut s'ajouter un honoraire complémentaire de résultat.
L'aide juridictionnelle est acceptée selon le dossier.
Les frais d'avocat peuvent être en partie couverts par votre protection juridique. Pensez à lire les dispositions de vos contrats d'assurance (et notamment de votre contrat d'assurance habitation), ainsi qu'à vous rapprocher de votre assureur afin de vous informer sur les modalités de prise en charge, et ce avant le premier rendez-vous.
Tarif d'un rendez-vous : 85 € TTC
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La chronologie d'une affaire devant le Tribunal administratif
Décision administrative
à contester
Exemple : refus de permis de construire, sanction disciplinaire, attribution d'un marché public...
Réponse de l'administration
Elle peut soit accepter, soit refuser (ou partiellement refuser), soit garder le silence (qui vaut généralement rejet).
Clôture de l'instruction
Le Juge met fin aux débats entre les parties.
Jugement
Décision du Juge qui peut accepter la requête, ou la rejeter (y compris partiellement).
2 mois
2 mois
Instruction
Echange de mémoires entre le requérant et le défendeur.
2 mois
Recours préalable
Il consiste à inviter l'administration à revenir sur sa décision.
Requête devant le Tribunal
Requête en référé et/ou au fond, qui consiste à critiquer la décision de l'administration et formuler des demandes.
Audience au Tribunal
Le Rapporteur public lit ses conclusions, et les parties font des observations orales.
* Chronologie donnée à titre indicatif : les étapes peuvent varier selon le dossier (délais raccourcis ou allongés, organisation d’une médiation, d’une expertise…)