Qu'est-ce que le Droit de la fonction publique ?

Le Droit de la fonction publique régit les relations entre les différentes administrations et leur personnel.

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Il s'applique aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels, ou vacataires employés par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics voire privés.

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Ces règles établissent les droits et devoirs du fonctionnaire, en encadrant son recrutement, sa carrière (rémunération, congés, mobilité, sanctions disciplinaires...) ainsi que la fin de ses fonctions.

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Les différentes lois de la fonction publique ont récemment été réunies dans un nouveau Code de la fonction publique, mais une grande partie de cette branche du Droit continue à être régie par des décrets ainsi que la jurisprudence.