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Votre Avocate | Permis de construire et déclaration préalable de travaux, dans le Var (Toulon, Brignoles, Draguignan)
Le Droit de l'urbanisme est une matière complexe, qui évolue rapidement, rendant nécessaire l'accompagnement par un professionnel expérimenté.
Mélanie BAZILE, Avocate en Droit de l'urbanisme, vous conseille et vous accompagne tout au long de votre projet, aussi bien pendant sa conception que devant l'administration et le Tribunal administratif en cas de recours.
Le Cabinet propose plusieurs types de prestations afin d'apporter une réponse concrète et adaptée à votre situation :
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Etude de la faisabilité du projet :
Il est important de s'assurer, avant l'engagement des travaux, que votre projet est réalisable d'un point de vue administratif.
Le Cabinet se charge de réaliser un audit d'analyse de la constructibilité du terrain, en vérifiant les règles applicables et la possibilité de construire.
Le Cabinet propose aussi un audit sur la faisabilité concrète d'un projet précis, en vérifiant sa conformité aux différentes règles applicables (PLU, PSMV, loi littoral, loi montagne, règles du lotissement...), afin de sécuriser votre projet d'un point de vue juridique.
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Accompagnement lors du dépôt et de l'instruction de la demande :
Le Cabinet vous accompagne pour contrôler la complétude et la cohérence du dossier de permis de construire et/ou de déclaration préalable de travaux.
Mélanie BAZILE peut également intervenir directement auprès du service instructeur de la demande d'autorisation, que ce soit par des échanges à distance ou par des rendez-vous sur place.
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Recours contre la décision :
Le Cabinet intervient en contestation de décisions défavorables, qu'il s'agisse d'un refus de permis de construire ou d'une opposition à déclaration préalable de travaux, d'une décision de sursis à statuer, ou encore d'un retrait de permis de construire, etc...
Le Cabinet accompagne également les personnes souhaitant contester une autorisation de construire délivrée à un tiers, par exemple le permis de construire accordé à votre voisin.
Une stratégie juridique personnalisée est élaborée dès le début du dossier afin de parvenir au but désiré de la manière la plus efficace possible (référé, requête en annulation, procédure amiable et protocole transactionnel...).
Mélanie BAZILE assure une communication claire tout au long de la procédure afin de vous permettre de comprendre et de suivre les étapes du dossier.
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Travaux réalisés sans autorisation ou en méconnaissance de l'autorisation :
Le Cabinet intervient également afin d'obtenir la régularisation de travaux réalisés sans autorisation, ou sans respecter l'autorisation délivrée, en vérifiant s'il est possible de les régulariser (analyse de la conformité au PLU et aux autres règles applicables), et en vous orientant vers l'autorisation la plus adaptée (demande de permis modificatif, dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire...).
Le Cabinet conseille aussi les voisins d'une construction réalisée sans permis ou sans déclaration préalable, ou d'une construction qui ne respecte pas ces autorisations, en se chargeant d'effectuer les recours nécessaires après avoir réalisé une analyse précise de la situation.
N'hésitez pas à contacter dès aujourd'hui le Cabinet afin d'obtenir un devis personnalisé.
Avocate en Droit de l'urbanisme
Forte de plusieurs années d'expérience auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, Mélanie BAZILE s'appuie sur une connaissance et une maîtrise pointue du Droit de l'urbanisme, de la jurisprudence administrative, mais aussi des différents outils informatiques (bases de données juridiques, géoportail, REMOcRA, logiciel de traitement d'image...).
« Ayant eu l'occasion de vivre dans différentes villes du Var (Le Beausset, Forcalqueiret, Draguignan, La Seyne-sur-Mer), je comprends parfaitement les enjeux de chacun de ces territoires. »
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