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Qu'est-ce que le Droit de l'environnement ?
Le Droit de l'environnement désigne l'ensemble des règles organisant l'utilisation, la gestion et la protection de l'environnement contre les nuisances et atteintes exercées en son encontre.
Il est régi principalement par des normes nationales (par exemple : la Charte de l'environnement, le Code de l’environnement, le Code forestier...) mais également par des normes internationales (par exemple : les directives européennes Oiseaux et Habitats).
Le Droit de l'environnement constitue une branche très vaste du Droit qui concourt à l'accomplissement de multiples objectifs :
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La prévention des atteintes à l'environnement :
Les sites naturels aux caractéristiques naturelles remarquables peuvent bénéficier d'un classement les plaçant sous un régime de protection (par exemple : les parcs naturels, les sites Natura 2000...).
Le Droit de l'environnement regroupe également un grand nombre de normes et procédures qui ont pour vocation d'encadrer la réalisation de différents types de projets ainsi que leur fonctionnement.
Ceci passe notamment par :
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l'octroi d'autorisations dont le type varie selon le milieu naturel menacé ou la typologie du projet (par exemple : déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ou les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), autorisation de défrichement...),
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l'information et la consultation du public sur les projets revêtant une certaine importance (par exemple : l'enquête publique),
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la demande d'avis d'instances consultatives (par exemple : l'autorité environnementale)...
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La répression des atteintes à l'environnement :
Il s'agit du « Droit pénal de l’environnement ».
Constituent des infractions le fait de ne pas solliciter les autorisations susmentionnées, d'effectuer des dépôts illégaux de déchets, de rejeter des substances nuisibles...
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La réparation des atteintes à l'environnement :
Un régime de responsabilité environnementale en réparation du préjudice écologique commence à se dessiner, qui trouve son origine dans la tristement célèbre affaire de l'Erika.
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La protection des biens et des personnes contre les risques naturels :
Le Droit de l'environnement concerne aussi la protection des Hommes.
Par exemple, les plans de prévention des risques ont pour fonction de présenter une analyse du risque pesant sur un territoire, et d’édicter différentes prescriptions afin de le limiter.
