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Aménagement du territoire
Maître Mélanie BAZILE intervient en Droit de l'urbanisme, en Droit de l'environnement, et en Droit de la commande publique (dont les marchés publics de travaux).
Le Cabinet assiste les particuliers, les sociétés, et les collectivités, que ce soit au stade de l'élaboration d'un projet, du suivi de son exécution, ou pour vous assister dans des contentieux.
Le Droit de l'urbanisme a trait à l’affectation de l’espace et son aménagement. Il s'articule autour des notions de règles d'urbanisme (Code de l'urbanisme, documents d'urbanisme) et d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...).
Le Droit de l'environnement est régi par des normes nationales et internationales. Il a pour but la prévention des atteintes à l'environnement (sites naturels protégés, autorisations environnementales...), leur répression (Droit pénal de l'environnement), leur réparation (responsabilité environnementale et réparation des préjudices écologiques), et la protection des biens et des personnes contre les risques naturels (plans de prévention des risques).
La commande publique désigne les contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins, et englobe les contrats de marché public et de concession, qui peuvent porter sur des travaux à effectuer. Les règles du Droit de la Commande publique s'appliquent lors de la passation des contrats (procédure, publicité...), l'exécution des contrats (la modification, la résiliation...) et la résolution des litiges.
