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Administration des collectivités
Le Cabinet de Maître Mélanie BAZILE intervient pour vous assister en Droit de la fonction publique, en Droit administratif des biens, en Droit de la commande publique, mais également en matière de services publics et de mesures de police administrative.
Le Cabinet assiste les particuliers, les sociétés, et les collectivités, à titre de consultation pour vous informer sur vos droits et vous éclairer sur votre situation juridique, et vous accompagne à l'occasion de contentieux.
Le Droit de la fonction publique concerne les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, contractuels ou vacataires) employés par l'administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics voire privés), et encadre leur carrière (recrutement, rémunération, mobilité, sanctions, fin des fonctions...).
Le Droit administratif des biens règlemente l'acquisition, l'utilisation, et la cession des biens des personnes publiques. Il a trait à l'expropriation, le droit de préemption, les travaux publics...
La commande publique désigne les contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins, et englobe les contrats de marché public et de concession. Les règles du Droit de la Commande publique s'appliquent lors de la passation des contrats (procédure, publicité...), l'exécution des contrats (la modification, la résiliation...) et la résolution des litiges.
Le service public poursuit des missions d'intérêt général, exercées par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique. Ils concernent l'éducation, la protection sociale et la santé, l'emploi... et obéissent à des principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de mutabilité.
La police administrative est différente de la police judiciaire en ce qu'elle a pour but non pas la répression d'infractions, mais la prévention de troubles à l'ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité publique). Son exercice est obligatoire lorsqu'il existe un risque de trouble à l'ordre public, et les mesures de police administrative doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
