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Qu'est-ce que le Droit administratif des biens ?
Le Droit administratif des biens règlemente l'acquisition, l'utilisation, et la cession des biens des personnes publiques.
Il se décompose en trois grandes thématiques :
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La Domanialité :
La notion de « Domaine » désigne les biens appartenant à des personnes publiques.
Ces biens peuvent être naturels (Domaine public maritime, fluvial, forestier...) immobiliers, ou même immatériels (Domaine public hertzien).
Ils sont incorporés dans le Domaine public ou privé de l'administration, dont la gestion est soumise à des régimes différents.
Ce Domaine peut toutefois être utilisé par des personnes privées, qui doivent solliciter, à ce titre, une autorisation (Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT), permission de voirie, permis de stationnement...).
L'expropriation constitue un mode d'acquisition forcée d'un bien, effectuée dans un but d'intérêt général.
Elle doit suivre une procédure règlementée, qui comporte une phase administrative puis une phase judiciaire au terme de laquelle le propriétaire exproprié sera indemnisé.
L'expropriation est à différencier de la préemption, qui permet à une personne publique d'être prioritaire à l'acquisition d'un bien à l'occasion d'une cession opérée par son propriétaire.
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Les travaux publics :
Les travaux publics permettent la réalisation d’un ouvrage public par ou pour le compte d’une personne publique, dans un but d’utilité générale.
Ils sont régis par un corpus de règles dérogatoires instaurant notamment un régime de responsabilité pour dommages de travaux publics.
