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What is the administrative police?
(Police administrative)
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La différence entre la police administrative et judiciaire :
La police administrative a une visée préventive, puisqu'elle a pour but d'assurer, de maintenir et de rétablir l'ordre public, qui se définit comme la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Le juge administratif est donc compétent en matière de contentieux de police administrative.
Exemples de mesures de police administrative : fermeture administrative d'un établissement, expulsion voire démolition d'un immeuble insalubre, interdiction d'une manifestation...
Elle se différencie de la police judiciaire, qui a un but répressif, puisqu'elle a pour objectif de rechercher, d'identifier et d'arrêter les auteurs d'infractions au Droit pénal.
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Les titulaires du pouvoir de police administrative :
Le Premier ministre est titulaire du pouvoir de police administrative au niveau national, le Préfet détient cette compétence au niveau départemental, et le Maire est titulaire du pouvoir de police administrative général dans les communes.
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La distinction entre la police administrative générale et spéciale :
On distingue la police administrative générale, qui a un champ d'action large, de la police administrative spéciale, qui est instituée par un texte particulier, et ne concerne que certaines activités spécifiques ou certains administrés (exemple : la police de l'urbanisme, l'occupation de la voirie, la police de l'environnement...).
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Les conditions de légalité des mesures de police administrative :
Pour être légale, une mesure de police doit être nécessaire, adaptée et proportionnée. Les interdictions générales et absolues sont ainsi interdites.
Les autorités détentrices de ce pouvoir de police administrative sont obligées d'intervenir pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l'ordre public, sans quoi elles commettent une faute et engagent leur responsabilité.
